DES PIÈCES NOUVELLES ET DES AUTEURS

{Art. 68 et 73 du Bécret de Moscou, modifiés par le Bicnt du 19 novembre 1839 et l'Arrêté ministériel du 22 avril 1800.)

A l'avenir, le comité de lecture du Théâtre-Français sera composé : 1° de l'administrateur général du Théâtre-français, président; 2" des six membres titulaires du comité d'administration. — La présence de cinq membres, y compris le président, suftira pour qu'une décision soit réj^ulièrenient prise.

Dans le cas où l'auteur le demanderait formellement, tous les autres sociétaires hommes pourraient être adjoints au comité de lecture, formé comme il est dit à l'article 1"'', pour participer au jugement de sa pièce, avec voix délibérative.

Toute pièce qui, n'ayant pas été reçue à une première lecture, aurait été remise à une seconde, devra être lue, cette fois, en présence des membres du comité de lecture et de tous les autres sociétaires hommes, réunis sous la présidence de l'administrateur général. Dans ce cas, la présence de sept membres au moins sera nécessaire pour que la seconde lecture puisse avoir lieu régulièrement.

Après la lecture, il sera procédé à un tour d'opinions dans lequel chacun des membres présents serainvité à exprimer son avis. Le vote aura lieu ensuite nominalement par bulletins signés et portant l'une des mentions suivantes : pièce reçue, refusée ou admise à une seconde lecture. Le résultat du vote sera relate au procès-verbal de chaque séance, en regard du nom des votants.

Toutes les pièces présentées au secrétariat du Théâtre-Français devront être immédiatement inscrites sur un registre spécial avec un numéro d'ordre constatant le jour de leur dépôt. — ■ Elles seront remises sans retard à des examinateurs chargés d'en prendre connaissance, et de faire sur chacune d'elles, un rapport motivé concluant, suivant leur appréciation, à ce que la pièce soit réservée pour être ultérieurement lue devant le comité de lecture, ou bien à ce que, sans plus ample"examen, elle soit rendue à son auteur. Tous les rapports seront soumis au comité de lecture, formé comme il est dit en l'article 1^', et à qui seul il appartiendra d'en accepter ou d'en refuser les conclusions.

Le résultat de cet examen préalable devra toujours être notifié à l'auteur un mois au plus, après le dépôt de sa pièce.

La part d'auteur dans le produit brut des recettes est de la p. 100 par soirée, à répartir entre les ouvrages, tant anciens-

que modernes, faisant partie de la composition du spectacle, conformément au tableau suivant :

Une pièce seule 15 pour cent.

Deux pièces égales... 7 1/2chacune. 15 —

Quatre ou cinq actes . U .

Un ou deux actes.... 4.

Quatre ou cinq actes. 9.

Trois actes 6 .

Trois actes 10.

Un ou deux actes 5 .

Trois pièces égales... 5 chacune 15 —

Quatre ou cinq actes. 8

Un ou deux actes 3 1/2 ^15 —

Un ou deux actes 3 1/2

Quatre ou cinq actes. 7

Trois actes 5 5 15 —

Un ou deux actes 3

Trois actes 7 )

Un ou deux actes 4 J 1 5 —

Un ou deux actes .... 4 )

Trois actes 5 1/2 )

Trois actes 5 1/2 ) 15 —

Un ou deux actes 4 )

Cependant, les auteurs et les comédiens pourront faire toute autre convention de gré à gré, à la condition de ne pas réduire les droits d'auteur fixés dans le tableau précédent.

L'auteur jouit de ses entrées, du moment où sa pièce est mise en répétition, et les conserve trois ans après la première représentation pour un ouvrage en cinq ou quatre actes, deux ans Sour un ouvrage en trois actes, vm an pour une pièce en un ou eux actes. L'auteur de deux pièces en cinq ou quatre actes ou de trois pièces en trois actes, ou de quatre pièces en un acte restées au théâtre, a ses entiées sa vie durant.

Le précédent tableau étant incomplet, la Comédie française a établi comme il suit le chiffre de chaque combinaison de spectacle.

Quatre ou cinq actes. 7 chacune )

trois 4 > la pour cent.

Trois 4 )

Trois actes 6.

Un ou deux 3.

Quatre ou cinq actes. 6.

Un ou deux 3.

Quatre ou cinq actes . 5

Trois 3 1/2

Un ou deux 3....,

Quatre ou cinq actes. 5 .

Trois 4.

Un ou deux 3.

Quatre ou cinq actes. 4 1/2.

Quatre ou cinq 4 1/2.

Un ou deux 3

Quatre ou cinq actes. 5 i /2

Quatre ou cinq 5 1/2 \ \o

Trois 4

Trois actes 4 1/2 \

Trois' 4 1/2 / ... ']

Unoudeux 3 P"" ~*

Un ou deux 3 ) i

Quatre ou cinq actes. 6 \

Quatre ou cinq 6 i 15

Unoudeux 3 )

Un ou deux actes 3 3/4 \

Unoudeux 3 3/1- / .

Unoudeux 3 3/4 ( ^'^

Unoudeux 3 3/4 )

lia CODE DU THEATRE