ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ

Art. 14-. — Le comité désigne à M. le ministre de l'intérieur, par la voie du scrutin secret, trois candidats pour les fonctions de président.

Les trois candidats devront, pour être présentés, réunir un nombre de suflrapes égal aux deux tiers plus un du nombre des membres du comité en exercice.

Le président de l'Association est nommé par l'Empereur.

Art. io. — La Société est administrée par un comité de trente membres, dont M. le baron Taylor, président-fondateur de l'Association, fait partie de droit. Les vingt-neuf autres membres du comité sont nommés par 1 assemblée générale, au scrutin et à la majorité relative des suffrages parmi les sociétaires, hommes, âgés de plus de vingt-cinq ans.

Dans le cas où plusieurs sociétaires obtiendraient un nombre égal de suffrages, l'élection profitera au plus âgé.

Art. 16. — Le comité se renouvelle chaque année par cinquième. Pendant les quatre premières années, les membres sortants sont désignés par la voie du sort. L'ancienneté déterminera ensuite l'ordre de sortie.

Les membres sortants sont toujours rééligibles.

Art. 17. — Lorsque, par suite de décès ou de toute autre cause, le comité se trouvera réduit à moins de vingt membres dans l'intervalle des élections, le comité pourra combler les vacances par l'adjonction de membres provisoires, qui jouiront des mêmes droits que les membres titulaires, jusqu'au moment de la prochaine assemblée générale.

Art. 18. — Dans le cas de démission de tous les membres du comité ou de réduction du comité par une cause quelconque à moins de quinze membres, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans le délai d'un mois par les soins du président de l'Association pour reconstituer le comité.

Les sociétaires élus en remplacement des membres du comité, qui n'auraient pas atteint le terme de leurs fonctions, ne seront nommés que pour le temps pendant lequel ces derniers devaient rester en exercice.

Cette restriction n'est pas applicable au cas de renouvellement intégral du comité.

Art. 19. — Le comité nomme dans son sein : quatre viceprésidents, un secrétaire rapporteur, quatre secrétaires, un archiviste. — Les membres du bureau ne sont nommés que pour un an.

Art. 20. — Le comité se réunit au moins une fois par semaine.

Art. 21. — Le comité statue sur : les demandes d'admission, les déchéances encourues par les sociétaires, les demandes de secours et pensions. — Il nomme et délègue des agents et autres employés, soit à Paris, soit dans les déparlements et à l'étranger pour les intérêts de la Société. — 11 accepte les dons et legs laits à l'Association et la représente dans tous les actes de la vie civile. — Il arrête les comptes du trésorier et dresse les budgets de la Société. — 11 prend toutes les mesures d'ordre et d'administration que peuvent exiger l'intérêt des sociétaires, le bon emploi des ressources et la prospérité de l'Association.

Art. 22. — Les délibérations du comité sont prises à la majorité des membres présents.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Art. 23. — Pourra être déclaré démissionnaire tout membre du comité qui aura manqué à trois séances consécutives, sans motif reconnu légitime par le comité.

Pour être valable, la décision du comité entraînant la démission d'un de ses membres ou l'exclusion d'un sociétaire, pour des causes autres que celles prévues par les articles 10 et 12, devra résulter d'un nombre de votes alTirmatifs égal à la moitié plus un du nombre des membres du comité en exercice.

ASSEiMBLÉES GÉNÉRALES.

Art. 24. — Il y aura chaque année, dans l'intervalle compris entre le 13 avril et le 15 juin, une assemblée générale de l'Association. — Cette assemblée sera annoncée quinze jours à l'avance par un avis inséré dans deux journaux de théâtres et dans deux grands journaux quotidiens de Paris. — Tous les sociétaires présents à Paris ont le droit d'assister à l'assemblée générale et de prendre part à ses opérations, qu'ils aient ou non reçu des lettres de convocation individuelle.

Art. 2o. — Les président, vice-présidents et secrétaires du comité remplissent les mêmes (onctions aux assemblées générales.

Art. 20. — Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à la majorité relative de voix des membres présents, et constatées par des procès-verbaux signés du président et du secrétaire de service. — Les dolit)èralions de l'assemblée générale obligent tous les membres de la Société.

Art. 27. — Indépendamment de l'assemblée générale animelle, prévue par les présents statuts, le président en convoque d'extraordinaires pour un objet déterminé, lorsque le co-

mité en reconnaît la nécessité. — Lorsqu'il ne se trouvera pas trois cents membres présents à une assemblée générale extraordinaire, aucune délibération ne pourra être adoptée. Une nouvelle convocation sera faite conformément aux dispositions de l'article 2i. Les résolutions prises dans cette seconde réunion seront valables, quel que soit le nombre des membres présents. — Dans l'intervalle de ces réunions annuelles ou extraordinaires, le comité est investi du droit de consentir les changements que le gouvernement jugerait nécessaire d'apporter aux propositions ou projets quelconques adoptés par l'assemblée générale.

Art. 28. — Le comité présente à l'Assemblée générale annuelle le compte-rendu de l'état de l'Association, des recettes et dépenses de l'année écoulée, ainsi que la situation du fonds social. Il dépose sur le bureau, à l'appui de son rapport, le compte en deniers affirmé et signé par le trésorier, vérifié et certifié par le comité d'administration, et enfin visé par le président de la Société. — Un double de ce compte-rendu est adressé par les soins du président à S. Exe. M. le ministre de l'intérieur. — Après l'audition du compte-rendu, l'assemblée procède au remplacement des membres sortants du comité; et de ceux qui auraient déjà cessé d'en faire partie pour quelque cause que ce soit.