RESSOURCES ET COMPTABILITÉ

Abt. 29. — Les ressources de l'Association se composent : 1° du produit des capitaux placés en rentes sur l'État; — 2° du produit des droits d'admission; — 3° du produit des cotisations mensuelles; — 4" du produit des bals, concerts, représentations et fêtes donnés au profit de l'Association ; — des dons, legs, subventions et autres libéralités.

Art. 30. — Les intérêts des fonds placés sont seuls à la dis-

fosition du comité. Ils seront exclusivement affectés juequ'en 8G0 inclusivement : 1° aux frais annuels d'administration ; — 2" aux pensions pour trois quarts, et aux secours pour un quart de la somme restante. — Le surplus des recettes ordinaires ou accidentelles de la Société, déduction faite des frais de bals, fêtes, concerts ou représentations, sera intégralement consacré à l'acquisition de rentes sur l'Etat, lesquelles rentes recevront l'emploi déterminé par le paragraphe précédent. — Le capital des rentes est inaliénable.

Art. 31. — Toutes les recettes et les dépenses de l'Association sont effectuées par un trésorier à la nomination du comité-

— Le trésorier est tenu de fournir pour la garantie de sa gestion un cautionnement dont le chiffre est fixé par le comité.

Art. 32. — Le comité détermine le mode des écritures et les règles de la comptabilité. — Les dépenses sont acquittées sur des mandats délivrés par le président, après autorisation et vérification de chaque dépense par le comité.

Akt. 33. — Le trésorier présente au comité, dans le mois de janvier, son compte de gestion pour l'année expirée. Le comité arrête au mois de décembre le budget des recettes et dépenses de l'Association pour l'année suivante.