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Code du travail et de la prévoyance sociale--

Il nous a paru utile de créer, à côté de nos Codes annotes, qui restent sur le bureau du magistrat, de l'avocat, de l'homme d'affaires, de l'étudiant, de Petits Codes d'un format facile à manier, et accessibles aux personnes les moins préparées aux recherches juridiques.

Les Petits Codes Dalluz, en même temps qu'ils peuvent, dans une certaine mesure, servir de clef à l'ensemble de nos publications, sont appelés, par eux-mêmes, à rendre de très grands services à tous ceux qui, par profession ou autrement, ont besoin de connaître la loi et d'en avoir sous les yeux le texte éclairé par la jurisprudence.

Notre collection des Petits Codes s'est enrichie du Petit Code du travail, qui prend place dans l'utile publication que nous avons entreprise et qui comprend actuellement le Code civil, le Code de procédure civile, le Code de commerce, le Code d'instruction criminelle et le Code pénal, le Code forestier et le Code rural, le Code de l'Enregistrement , le Code administratif, le Code de la presse, le Code des accidents du travail, le Code des assurances, le Code des prud'hommes et le Code des boissons.

Ce Petit Code du travail, qui se trouvait, d'abord, en Appendice à notre Petit Code de commerce, nous a semblé devoir

en être détaché à raison de l'importance sans cesse croissante de la législation ouvrière, dont la sphère d'application s'élargit chaque jour davantage.

Une commission instituée, en 1901, au Ministère du commerce, et qui fonctionne maintenant au Ministère du travail, a été chargée de réunir et de coordonner, dans un ordre logique, les dispositions multiples qui forment la matière des lois ouvrières.

Les travaux de cette commission n'étant pas encore achevés et le Parlement, à l'heure actuelle, n'ayant voté que le livre h> , concernant les conventions relatives au travail (promulgué le 30 décembre 1910) et le livre II, concernant la réglementation du travail (promulgué le 30 novembre 1912), nous avons pensé qu'il était nécessaire de grouper tous les textes épars dans notre législation, et qui concernent les travailleurs, pour les placer dans leur ordre chronologique à la suite de la Codification législative.

Nous négligerions un des avantages, et non des moindres, du Petit Code du travail, si nous ne signalions la Table alphabétique très précise et très détaillée qui la complète, rendant ainsi les recherches rapides, et permettant de retrouver avec sûreté tous les éléments nécessaires à l'étude d'une question.

Explication des abréviations.

B. Répertoire alphabétique de législation.de doctrine et de jurisprudence Dalloz.

S. Supplément au Répertoire alphabétique Dalloz.

T. Tables alphabétiques du Recueil périodique Dalloz.

N. C. civ. ann. Nouveau Code civil annoté Dalloz.

C pr. civ. ann. Code de procédure civile annoté Dalloz.

N. C. pr. civ. ann. Nout veau Code de procédure civile annoté Dalloz, t.

1", art. 1er à 251 : t. 2, art. 252 à 473; t. 3, art.

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