C. assurances.PetitCode des assurances Dalloz

D. P. Recueil périodique Dalloz ( Ire Partie , Cour de cassation; — 2« Partie, Cours d'appel, Tribunaux de première instance.Tribunaux de commerce , Tribunaux de paix, et juridictions étrangères ; — 3« Partie, Conseil d'État et Tribunal des conflits ;

— 4« Partie, Législation;

— 5e Partie, Sommaires

d'arrêts et de jugements ; — Tables générale* des matières contenues dans les trois premières et cinquième parties du Recueil).

Bull, législ. Dalloz. Bulletin législatif Dalloz..

Bull. Dalloz. Bulletin hebdomadaire Dalloz.

Art. Article.

Civ. Code civiL

Pr. Code de procédure civile.

Com. Code de commerce.

Instr. Code d'instruction criminelle.

Pén. Code pénal.

For. Code forestier.

T.civ. Tarif en matière civile.

T. cr. Tarif en matière criminelle.