Le présent décret aura effet à dater du 1«» mai

Sont rapportés, à la même date, les décrets des 30 juin et 18 août 1899.

Décret du 28 mars 1902,

Portant règlement d'administration publique sur la durée du travail

effectif journalier des ouvriers adultes.

Art. 1". La durée du travail effectif journalier des ouvriers adultes peut, pour les travaux désignés au tableau suivant et conformément à ses indications, être élevée au-dessus des limites respectivement fixées par l'article l'r de la loi du 9 septembre 1848. en ce qui concerne les établissements ou parties d'établissements industriels n'employant dans les mêmes locaux que des hommes adultes, et par l'article 2 de la loi du 30 mars 1900, en ce qui concerne les établissements ou parties d'établissements industriels employant dans les mêmes locaux des hommes adultes et des enfants, des filles mineures ou des femmes :