‹ Code ecclésiastique français, d'après les lois ecclésiastiques d'Héricourt, avec les modifications commandées par la législation nouvelleChapitre 101 sur 204 · CHAPITRE Vin · texte numérisé non relu

CHAPITRE Vin

encourt l’irrégularité en ordonnant l'homicide comme en le commettant soi-même. Ceîestin.III.cap. Henricus. extra, de clericis pugnantib. in duello.

^ 85 . Un particülier qui blesse une femme enceinte et qui donne lieu à la naissance. d’un enfant mort, ou qui meurt quelques temps après être sorti du sein de sa mère, est Irrégulier. Ce particulier n’encourroit point l’irrégularité, si le fœtus n’étoit point animé dans le temps de la blessure qui donne lieu à cet accident , quoiqu’il soit certain qu’on est coupable d’un grand crime, quand on procure l’avortement, soit que le fœtus soit animé , soit qu’il ne-ie soit pas. Innocent. III. cap. sicut. extra, de homicidio voluntario vel casuali.

La difficulté qui se rencontre dans l'application de cette règle est de savoir quand le fœtus est animé. Les méde^s disent que les enfans mâles sont conformés au plus tard au trentième jour depuis la conception, et les femelles au quarante-deuxième jour; mais ces décisions par rapport à la conformation ne sont fondées que $ur des conjectures tirées des mouvemens que l’enfant fait sentir dans le sein de la mère, et du temps de la suppression des règles après les couches, ce qui ne forme pas des argimiens fort solides. 'D’ailleurs les enfans peuvent être animés avant d’être enlière^ment conformés. Enfin le jour de la conception est souvent fort incertain. Dans un pareil embarras, le parti le plus sûr est d’obtenir une dispense dès qu’on a donné lieu à de fausses couches en quelque temps que ce soit, en marquant le doute dans la supplique , si on a lieu de douter que le fœtus fût animé.

786. Dans le doute, il faut prendre le parti le plus sûr; c’est pourquoi un clerc qui est dans l’incertitude de savoir si une personne est morte d’un coup qu’il lui a donné ou d’une maladie qui lui est survenue ,

TROBlfeME PARTIE.

doit se regarder comme irrégulier, et il ne doit faire aucune fonction des ordres qu'il a reçus, ni en recc* voir de nouveaux. sans avoir obtenu dispense. Clément. III. cap. ad audientiam. extra, dehomicid. volant, vel cttsuali,

787. L’homicide qui arrive par un cas fortuit ne rend point irrégulier celui qui y a donné lieu, pourvu qu’il se rencontre deux conditions : la première, que celui qui est la cause de l’homicide ne fût point occupé à une chose défendue; la seconde, qu’il eût pris toutes les mesures qu’un homme prudent pouvoit prendre pour prévenir lesaccidens. Innocent. III. cap. ex lUteris. extra, de Iiomicid. volant, vel casuali. Gregor. IX, cap. quidam, extra, de homicid. volant, vel casuali. Alejca>id. III. cap.preshjterum, extra, de komicidio voluntario vel casuali. Alexand. III. cap. contineùatur. extra, de homicid. volant, vel casuali.

788. Toutes les opérations de chirurgie où il faut employer le feu ou faire des incisions sont défendues par les canons aux ecclésiastiques, quand même ilsseroient très liabiles dans cet art. C’est pourquoi ils se* roient irréguliers si les personnes sur lesquelles ils aproientfait quelque opération en mouroient, même dans le cas où il n’y auroit point de négligence on d’ignorance de leur part. Mais un chirurgien qui auroit exercé cette profession étant laïque n’auroit point besoin de dispense s’il vouloit la quitter pour entrer dans l’état ecclésiastique. Ex coned. Latera. sub Innocent. III. cap. sententkim. extra, ne cletici aut monachi sœcularihus negotüs se immisceant. Innocent. III. cap. tua nos. extra, de komicùlio volimtario vel casuali.

789. Un médecin instruit des règles de son art, qui a pris toutes les mesures nécessaires pour l’exercer, n’est point irrégulier quoiqu’il soit arrivé quelquefois

DiqitoedJjv

Page 1