‹ Code ecclésiastique français, d'après les lois ecclésiastiques d'Héricourt, avec les modifications commandées par la législation nouvelleChapitre 115 sur 204 · Les fiançailles forment un empêchement d’bon · texte numérisé non relu

Les fiançailles forment un empêchement d’bon

! nêteté publique, qui résout les fiançailles postérieures

et même le mariage subséquent avec les frères et les sœurs de la personne fiancée , mais elles n'ànpêchent pas qu’on n’épouse la personne à laquelle on s’étoit d’abord engagé, quoiqu’on Se soit i fiancé depuis à une de ses parentes , ou à un de ses parens au premier degré de la ligne collatérale. Bonifacius VIII, cap. eX sponsalibus. de sponsalib. et matrimon, in 6®.'

/ 882. L’empêchement de l’honnêtetc publique se

forme par le mariage qui n’est point consommé, soit qu’une des parties décède avant la consommation, •oit qu’elle fasse des vœux dans un monastère avant d’avoir consommé le mariage, soit qu’elle ne puisse le consommer par impuissance. Il y a cependant cette

<iiiTérence à faire entre l’empêchement de l’honnêteté publique qui vient des fiançailles, et celui que produit un mariag-e qui n’a point été consommé, que le premier est renfermé dans le premier degré de la ligne collatérale, et que le second, au contraire, s’étend, comme celui de la parenté , jusqu’au quatrième degré inclusivement, parce que le concile de Trente n’a point dérogé, pour cette seconde espèce d’honnêteté publique, aux anciens canons, qui étendoient cet empêchement jusqu’au quatrième degré. Julius, can. si quis. cam. 27 , quœst. 2 .

Pie V a déclaré, par une bulle expresse de l’an 1 567 qui commence AdRomanum, que le concile de Trente n’avoit rien changé pour le nombre des degrés dans lesquels l’empêchementde l’honnêteté publique, formé par un mariage non consommé, doit avoir lieu. On peut voir au chapitre sponsam. extra, de sponsalih. et matrimon,, que , suivant le- droit établi par les décrétales, cet empêchementalloitaussi loin que celui de la parenté-

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