‹ Code ecclésiastique français, d'après les lois ecclésiastiques d'Héricourt, avec les modifications commandées par la législation nouvelleChapitre 127 sur 204 · CHAPITRE XII · texte numérisé non relu

CHAPITRE XII

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nul; mais il ne peut se remarier licitement, attendu qu’il a promis de ne jamais exiger le devoir Conjugal; ce qui dépendoit de lui. Cependant s’il se remarioit au préjudice de sa promesse qu’on doit regarder en ce cas comme un vœu simple, le mariage ne seroit pas nul. Âlèx. III. cap. quidam, extra, de convers. conjugat.

935. Quoiqu’un mariage ait été célébré publiquement, et qu’il ait été regardé comme valable pendant un grand nombre d’années , on peut le faire déclarer nul, dès qu’on connoîl qu’il a été contracté au préjur dice d’un empêchement dirimant dont on n’avoit point obtenu de dispense, et les enfans nés de ce' mariage sont illégitimes aux yeux de l’Église , à moins qu’ils ne soient légitimés par la bonne foi de l’une des parties. Ex Concil. Lateran. suh Innocent. III. cap. non debet;. extra, de consanguin, et affinitate.

936’. Pour dissoudre un mariage il faut avoir des preuves claires et constantes que l’empêchement subsistoit dans Jé^ temps de la célébration. Ainsi la déclaration qu’un homme feroit , même avec serment et en justice, qu’il auroit eu une habitude criminelle avec la femme que son frère auroit épousée avant la célébration du mariage, ne suffiroit pas pour faire déclarpr le mariage nul, s’il n’y avoit d’ailleurs des preuves Suffisantes de cette habitude. Alexander III. cap. de iUo. extra, de eo qui cognovit consangtdneam uxoris suer.

937. Quand il y a contestation entre les conjoints siir la validité de leur mariage, si l’une des parties étant valablement assignée ne comparoît point après les délais ordinaires pour Féchéance de l’assignation , le juge doit entendre les témoins sur les moyens proposés par la partie qui soutient que son mariage est nul , examiner les preuves qu’on allègue contre la A'alidité du sacrement, et ne prononcer sur la validité, ou sur

la nullité, qu’en connoissance de cause, afin que la collusion des parties ne soit point un moyen de résoudre un mariage valablement contracté.'.>^/exander 111. cap. relatum, extra, qui matrimon. accusare possunt.

938 . De tous les empcchemens diritnans qui peuvent donner lieu à la demande en dissolution du mariage , un des plus difficiles à établir, et qui peut causer plus d’embarras aux juges , est celui de l'impuissance, non* seulement parce qu'il est très difficile de déterminer si l’impuissance est absolue ou respective, si elle est perpétuelle, ou si elle finira après un certain temps, si elle a précédé le mariage, ou si elle est survenue par quelque accident depuis la célébration du mariage, mais encore parce que l’on ne peut guère avoir de preuve constante de l'impuissance qui vient de la fragilité de la part du mari. Nicolaus Papa. can. hi qui. cous. 3a. qiuest. y.

939 . La seule visite faite par des experts suffit pour reconnoître si l'homme, qu'on prétend impuissant, est privé des parties qui sont destinées à la génération , ou s'il les a disposées de manière qu’il ne puisse consommer le mariage. Mais il ne faut pas toujours croire qu’un homme soit eunuque, parce que les témoins de la virilité ne paroissent pas à l’extérieur; car on a vu des exemples d’hommes très capables de consommer le mariage, dont les témoins de la virilité étoient renfermés au-dedans du corps. Les anatomistes et les médecins disent aussi qu’un seul des témoins de la virilité suffit pour la consommation du mariage. Il ne faut non plus que le rapport des matrones pour décider ces contestations quand le mari pi:étend que la matrice do. la femme est si serrée qu’il n’est pas possible de la pénétrer , ou quand on prétend qu’un

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