CHAPITRE XII

frère et sœur, sous l’ombre du mariage, suivant que les canons les y exhortent, les parens ne peuvent après la mort de l’une des parties, faire juger qu’il n’y a point eu entre elles de véritable mariage.

q 44- Lorsque celui dont le premier mariage est nul en contracte un second avant que l’Eglise ait prononcé sur l’invalidité du premier, le second mariage est valable parce qu’un acte nul dans son.princlpe ne peutprodulre d’effets, ni par conséquent un empêchement dirimant. H en est de même du mariage contracté au préjudice des vœux solennels qui étoient nuis, ayant été faits par violence ou avant l’âge prescrit par le concile et parles lois civiles ( si elles autorisoient ces vœux). Urbanus II J. can. cum in. extra, de sponsalih. et matrimoniis.

g45. En conséquence d’un mariage valablement conti'acté, on peut obliger un mari, même parles censures ecclésiastiques, à rendre le devoir conjugal à sa femme, et la femme à son mari : ce qui doit avoir lieu dans le cas on les deux parties se seroient engagées par des vœux simples .àgarderlavirginitéperpétuelle,sirune des deux veut jouir des droits que lui donne le mariage. Innocent. Fil. cap. tua. nos. extra, dejurejurando.

g4^. Il faut excepter de cette règle les maris et les femmes qui sont légitimement séparés d’habitation ou de lit, comme parlent les canonistes, parce que l’effet de cette séparation est de dispenser les parties de se rendre le devoir conjugal tant quelle subsistera, quoiqu’elle ne donne point d’atteinte au lien du mariage qui conserve toute sa force. £x eoaciL Milevitano. can. ptacuit.caus. 3a. quœst. 7 . Augustin, can.interveniente. cous. 3a. quœst. 7 . AUicand. lit. cap. signjicasti. extra. de divortiis. Augustin. can.Jleri. caiis. 3a. quœst. 7 . Conoil. Trident, sess. 24 . can. 7 . Alexand. II I, extra, de presumptionib.cap. litteris. Augustin, can. nihil. caus. 3a,

il6 TROISIÈME PARTIE.

quæst. 6. Alexand. 111. cap. sigmjicasti.extra. de divorf, August. can. indign. caus. Zt.. quæst. 6. Alex. 111. cap, quæsivit. extra, de divort. Urban. lll.can.deiUa.extra.de divort. Innoc. 111. can. lifteras, extra, de restitiU. spoliât.

94y. On n’obligeoit point autrefois un mari sain à rcn dre le devoir conjugal à ïa femme lépreuse, ni la femme saine au mari lépreux, parce qu’on n’est pas obligé de satisfaire à ce devoir au péril de sa vie. On doit raisonner à présent Je la mêmémanièrepar rapport aux conjoints, dont une partie est infectée de cette maladie honteuse qui est le fruit ordinaire de la débauche. Alexand.lll. cap. pervenit. extra, de conjiigio leprosoruin.

948 . Celui qui sait queson mariage est nul, parce qu’il aépousésans dispense unedesesparentes dans un degré prohibc,doit plutôt souffrir l’excommunication que de rendre le devoir conjugal , jusqu’à ce qu’il ait obtenu une dispense légitime , ou s’en séparer pour toujours en cas qu’il ne puisse faire résoudre le mariage. Innocent, 111. cap. lifteras, extra, de restilut. spoliatorum.

949 . La séparation de biens ne produit d’effets que par rapport aux intérêts civils et ne change rien entre les conjoints par rapport au devoir conjugal.

Il est inutile d’observer que les dispositions du droit canonicpie sur le mariage et les divers empêchemens , ne regardent que le for intérieur. oyex pour les dispositions civiles le même titre du Code civil.