CHAPITRE PREMIER

Du traitement des ecclésiastiques.*

iiaS. Toutes les fonctions ecclésiastiques sont gratuites , sauf les oblations qui sont autorisées et Axées par les réglenjens. Art. organ. 5. tit. i.

I ia 6 . Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine ( et ceux des autres cultes chrétiens ), reçoivent seuls des traitemens du trésor royal ( Charte const., art. 7 ). Le montant des dépenses re-

* Divers réglemens fixent la réduction sur le traitement des curés et dessen-ans absens de leur paroisse, rindomnitc des ecclésiastiques qui les remplacent, Vindemnitc pour le double service d'une paroisse vacante, les secours aux curés et desservans âgés oU infirmes, aux religieuses, etc. l'ofez pour cela la Lfg^is/atlon des Fabriques ^ par Affre ou par Carré.

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latives au culte est réglé chaque année par le budget.

On -paie à chaque cardinal pour frais d’installation la somnne de 45)000 francs, et 3 o,ooo francs par an indépendamnient de tout autre traitement. Décision du 7 uentnse «« xi.

iiay. Les archevêques reçoivent annuellement un ' traitement de 25 ,ooo francs , indépendamment de toute autre pension. Il leur sera alloué i 5 ,ooo francs pour frais d’établissement.

1 128. Les évêques reçoiventannuellementun traitement de ir),oob francs, indépendammènt de toute .autre pension. Il leur sera allpué 10,000 francs pour frais d’établissement.

1129. Le traitement des vicaires généraux est fixé pour ceux rie Paris : au premier vicaire général

'■ 4,000 francs, aux deux autres 3 ,ooo francs. Pour les vicaires généraux des autres diocèses, 2,000 francs au premier vicaire général d’archevéché, et i, 5 oo francs à tous les autres.

1 1 3 0. Le traitement des chanoines de Paris est fixé ’à 2,400 francs, celui des autres à i, 5 oo francs.

11 3 1. Les curés de première classe septuagénaires non pensionnés ont 1,600 francs.

Les septuagénaires pensionnés ont i, 5 oo francs, et de plus leur pension entière. /

1 1 3 a. Lesnonseptuagénalres,qu’iis soientpensionnés ounon , ont x, 5 oq Ërancs. .

11 33 . Les curés de seconde classe septuagénaires non pensionnés ont j,200 bancs et de plus leur pension. Orden. du 5 juin 1817.

11 34. Les non septuagénaires pensionnés on non pensionnés on,t un traitement de i,ioo francs.

Le traitenient des desservans est fixé :

1 135 . Pour les sex.agénaires et au-dessus à 1,000 fir.