CHAPITRE I

1 1 36. Pour les non sexagénaires à goo fi\

1137. Les vicaires des villes aii-dcssons de cinq mille âmes ont 3oo francs. Ordon. du 3i juillet 1821.

Les autres sont payés par les fabriques ou par les communes, si les fabriques n’ont pas des ressources suffisantes.

1138. Le souvernement fait aussi les frais de

bourses dans les séminaires, que l’ordonnance royale du 18 juin 1838 a accrue d’une somme' de 1,200,000 francs.