CHAPITRE I

De V administration des fabriques. ^ -

Art. I®''. Les fabriques dont l’article 76 de la loi du. 18 germinal an x a ordonné l’établissement sont chargées de veiller à l’entretien et à la conservation des

* Ptuieurs détaik réglementaires de ce décret sont tirés des anciens réglemens de fabriques, notamment de celui de la fabrique de Saint-Jean I de Grève à Paris , qui est cité comme un modèle par tous les auteurs qui ont traité cette matière. On se convaincra que ledit réglement est conforme au droit ancien, en lisant le Traité du goupernement des paroisses , par Jousse , ouvrage imprimé à Paris «n 1 769.

temples, d’administrer les aumônes et les biens *, rente» et perceptions autorisées par les lois et réglemens , les sommes supplémentaires fournies par les communes , et généi’alement tous les fonds qui sont affectés à l’exerciceidu culte; eofiti , d’assurer eet exercice et le maintien de sa dignité dans leséglises auxquelles elle» sont attachées, soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soiten assurant les moyens d’y pourvoir.

a. Chaque fabrique sera composée d’un conseil et dHin bureau de marguilbers.

SECTiQir tniXMiÈBX. — Du conseil.

§ I. De la composition du conseil.

,3. Dans les paroisses on la population sera de cinq, mille âmes ou au-dessus, le conseil sera composé de neuf oonseiilers ^ée fabrique dans '{outes les autres paroisses, il devra l’étrede cinq; ils seront pris parmi les notables; ils devront être catholiques et domiciliés dans la paroisse.