‹ Code ecclésiastique français, d'après les lois ecclésiastiques d'Héricourt, avec les modifications commandées par la législation nouvelleChapitre 174 sur 204 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

SECTION PREMIÈRE. De ta régtc tics biens de la fabrique:

50. Chaque hibrique aura une caisse ou armoire fermant à trois clefs , dont une restera dans les mains du trésorier, l’autre dans celles du curé ou desservant, et la troisième dans celles du président du bureau.

51. Seront déposés dans cette caisse tous les deniers appartenant à la fabrique, ainsi que les clefs des troncs des églises.

5a. Nulle somme ne pourra être extraite de la caisse sans autorisation du bureau , et sans un récépissé qui y restera déjiosé.

53. Si le trésorier n’a pus dans les mains la somme fixée à chaque trimestre par le bureau, pour la dépense courante, ce qui manquera sera 'extrait de la caisse, comme aussi ce qu’il se trouveroit avoir d’excédant sera versé dans cette caisse.

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