CHAPITRE H

DIVISION IL DES BIBSS DES MBNSES EPISCOFADES.

II 53. Ces ëtablissemeiiS peuvent, aux ternies de la loi du 2 janvier 1 8 1 7 ( voyez numéro 1 1 45 ) , posséder des meubles et immeubles. L’administration de ces biens est réglée par le titre 2 du décret du 6‘ nov. i8i3.

Art. 29. Les archevêques et évêques auront l atlministralion des biens de leUr mense, ainsi qu'il est expliqué aux art. 6 et suivons de notre présent décret.