‹ Code ecclésiastique français, d'après les lois ecclésiastiques d'Héricourt, avec les modifications commandées par la législation nouvelleChapitre 19 sur 204 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

térèt dans l’affaire y consentiroient, parce qu'il n’csi point permis aux particuliers de se soustraire à la juridiction de l’ordinaire , et de renverser l’ordre public des juridictions. '/rt/2oce«t. IV, cap. ivmana.de foro, competenti in- 6 .

104. Comme le chapitre exerce toute 'la juridiction épiscopale pendantla vacance du.'iègc, les archevêques ne peuvent connoître des affaires ecelésiastiques qui naissent dans les diocèses vacans qu’en eas d’appel de ce qui a été décidé par les officiers du chapitre , ou par le chapitre assemblé.

10 5 . Les grand s-vicai res des archevêques représentant le prélat qui leur a confié son autorité pour la juridiction volontaire, peuvent accorder des visa à ceux

à qui les évêques les ont refusés sans raison , donner ' des dispenses , et exercer tous les autres actes de la juridiction volontaire en cas d’appel.

106. Les primats sont des évêques qui ont sous leur juridiction plusieurs églises métropolitaines.

107. Les droits des primats sont moins étendus que ceux des métropolitains; ils ne peuvent officier pontificalement hors du ressort de leur archevêché , faire porter leur croix pontificale, ni porter le pallium dans les églises de leur primatie, qui ne sont point de leur métropole; ils n’assemblent point de conciles métropoHtains et des évêques de leur primatie, mais iis jouissent sur les suffragans de leur siège de la même autorité que Tes autres métropolitains.

108. Il y a quelques évêques qui portent le pallium sans être métropolitains, tels sont les évêques i\’ Autan et du Pt^.

Digilized by Googic

ac

■\:..i:;....e ==gàMflieMaMaaMtMÉ«aiaBiôsg3ess t t- • --Jl —

Page 1