CHAPITRE II

fermiers et débiteurs, d’arrêter les comptes, de donner quittance et décharge, de poursuivre les débiteurs devant les tribunaux, de recevoir les assignations au nom du chapitre, et de plaider quand il y aura été dûment autorisé.

5at Le trésorier pourra toujours être changé par le chapitre.

Lorsque le trésorier aura exercé cinq ans de suite , il y aura une nouvelle élection; et le même trésorier pourra être présenté comme un des deux candidats.

53. Le trésorier ne pourra plaider en demandant ni en défendant, ni consentir à un désistement, sans qu'il y ait eu délibération du chapitre et autorisation du conseil de préfecture. 11 fera tous actes conservatoires et toutes diligences ,potir les recouvremens.

54 . Tous les titres, papiers et renseignemcns concernant la propriété, seront mis dans une caisse ou armoire à trois clefs.

Dans les chapitres cathédraux, l’uhe de ces clefs sera entre les mains du premier dignitaire, la seconde entre les mains du premier officier, et la troisième entre les mains du trésorier.

Dans les chapitres collégiaux, l’une de ces clefs sera entre les mains du doyen , la seconde entre les mains du premier ofhcier, et la troisième entre les mains du trésorier.

55. Seront déposés dans cette caisse les papiers, litres et documens, les comptes, les registres les sommiers et inventaires, le tout ainsi qu’il est statué par l’art. 54 du réglement des fabriques ; et ils ne poup> ront en être retirés que sur un avis motivé, signé par les trois dépositaires des clefs, et au surplus conformément à l’art. 5y du même réglement.