Il sera procédé aux inventaires des titres et pa

piers, et à la formation d’un registre-sommier, conformément aux art. 55 et 56 du même réglement.

Les maisons et biens ruraux , appartenant aux chapitres, ne pourront être loués ou affermés que par adjudication aux enchères sur un cahier des charges, approuvé par délibération du chapitre, à moins que le chapitre n’ait, à la pluralité des quatre cinquièmes des chanoines existans , autorisé le trésorier de traiter de gré à gré , aux conditions exprimées dans sa délibération. Une semblable autorisation sera nécessaire pour les baux excédant neuf ans , qui devront toujours être adjugés avec les formalités prescrites par l’art, g cidessus. Voyez page 3jo.

58. Les dépenses des réparations seront toujours ■faites sur les revenus de la mense capitulaire; et s’il arrivoit des cas extraordinaires qui exigeassent à-la*fois plus de moitié d’une année du revenu commun , les chapitres pourront être par nous autorisés, en la forme accoutumée, à faire un emprunt remboursable sur les revenus aux termes indiqués , sinon à vendre la quantité nécessaire de biens , à la charge de former -avec des réserves sur les revenus dés années suivantes un capital suffisant pour remplacer, soit en fonds de terre, soit autrement, le revenu aliéné.

5p. Il sera rendu par le trésorier, chaque année an mois de janvier, devant des commissaires nommés à eet effet par le chapitre, un compte de recette et dépense.

Ce compte sera dressé conformément aux articles 8a , 83 et 84 du réglement des fabriques, il en senra adressé une copie au ministre des affaires ecclésiastiques.

6o. Les chapitres pourront fixer le nombre et les époques des répartitions de là ntense , et suppléer par