CHAPITRE II

leurs délibérations aux cas non prévtis par le.{)résent décret, pourvu qu’ils n’excèdent pas les droits dépendans de la qualité de titulaire.

6i. Dans tous les cas énoncés an présent titre, les délibérations du chapitre devront être approuvées par l’évêque ; et l’évêque ne jugeant pas à propos de les approuver , si le chapitre insiste , il en sera référé à notre ministre des affaires ecclésiastitjues qui prononcera. '