‹ Code ecclésiastique français, d'après les lois ecclésiastiques d'Héricourt, avec les modifications commandées par la législation nouvelleChapitre 48 sur 204 · a° Si la profanation a été commisepubliquement · texte numérisé non relu

a° Si la profanation a été commisepubliquement

3g3. La profanation est commise publiquement, loi\squ'elle est commise dans un beu public e( en présence de plusieurs personnes. Loi du ao aoril i8a5 , iirt. 4.

3y4- Lit profanation des vases .sacrés sera punie des travaux forcés à perpétuité, si elle a été accompagnée de l’une des deux circonstances énoncées dans l’article précédent. Ibid. , art. 5.

395 . La profanation des hosties consacrées , commise publiquement, sera punie de mort ; l’exécution sera précédée de l’amende honorable faite par le condamné devant la principale église du lieu où le crime aura été commis, ou du lieu ou aura siégé la cour d’assises. Ibid. , art. 6.

3g6. Le vol est sacrilège , quand il est commis ans un édifice consacré à l’exercice de la religion catholique. Ibid. , art. 7 et suir.

397 . Ce délit sera puni de mort, 1 ° si le vol a été commis de nuit; 2 s’il a été commis par deux ou plusieurs personnes; 3“ si les coupables ou l’un d’eux a des armes apparentes ou cachées ; 4 " s’il* ont commis le crime, soit à l’aide d’effraction extérieure ou d'escalade ou de fausses clefs , soit en prenant le titre d’un fonctionnaire public ou d’un officier civil ou militaire, ou après s’être revêtus de l’uniforme ou du costume du fonctionnaire ou de l’officier, ou en alléguant un faux ordre de l’autorité civile ou militaire; 5 s’ils ont commis le crime avec violence ou menace de faireusagede leurs armes. Code pénal., art. 38 1 .

Page 1