CHAPITRE VI

l)ei brevetaires de joyeux avènement et de serment de fidélité.

566. Le brevet de joyeux avènement à la couronne est une espèce de mandat par lequel le roi de France, nouvellement venu à la couronne, ordonne à l’évéque ou au chapitre, lé siège vacant, de conférer le premier canonicat vacant à un clerc capable qui est nommé par le brevet.

56y. Le brevet de serment de fidélité est aussi une espèce de mandat par lequel le roi enjoint à l’évêque, après qu’il lui a pi-êté le serment de fidélité , de conférer le premier canonicat qui- vaquera par mort aii clerc capable d’en être pourvu , qui est nommé par lé brevet.

568. Les évêques et archevêques ou leurs chapitres, le siège vacant, doivent actjuitter le brévet dn joyeux avènement à la couronne dès qu’il leur est présenté.

569 . Le brevet de serment de fidélité est une dette personnelle de l’évêque qu’il est seul tenu d’actpiitter.

5yo. Le brevetaire de joycnx avèneriient on de sermenr de fidélité dtrif faire signifier son brevet à l’évêqné éf faire insintier sa signification au secrétariat dé l’évêché dans le mois de la date de la notification.* fi.diê de i6gi, art. i8.

5ÿi. Lé brevet de joyeux avènement doit être préféré à celui du serment de fidélité , parce que les Ict-

SECONÛIt- PARTIE.

tres-patentes pour rétablissement du premier ont été enregistrées plus de vingt ans avant celles du second, et parce que la marque de la joie publique pour l'avè' nement d’un prince à la couronne doit être préférée à ta reconnoissance d'un particulier qui a prêté^ le ser* ment entre les mains du roi.

5 ^a. Comme la dette du serment de fidélité est personnelle, si un évêque ne l’acquitte point, son successeur n’en est point chargé.

GOAPITRE VH'

De la forme des provisions.

forme des provisions des cures, succursale»

et autres , données par l’évêque , est fort simple. L’évêque s’adresse à celui qu’il'veut pourvoir de la charge, et, après avoir fait connoître le droit en vertu duquel il confère, les qualités de celui auquel il confère, le genre de la vacance, la qualité de la charge , il lui déclare qu’il en dispose en sa faveur. Déclarât, de 1646, sur les insinuations, art. 9.

574* brevet que le roi accorde pour les évécliés, porte que le roi nomme une telle personne à tel évêché vacant ; ce brevet est expédié sur parchemin et signé par le secrétaire d’état, ministre des affaires ecclésiastiques.

5 ^ 5 . Après l’expédition du brevet, le roi écrit trois lettres en faveur de la personne qu’il a nommée à l’évêché vacaotj la première au Pape, par laquelle il le