CHAPITRE VH

supplie et le requiert d’accorder des bulles à celui qui a obtenu lé brevet ; la seconde au cardinal protecteur des affaires de France, afin de l’engager à s’employer à l'expédition de bulles; la troisième à son ambassadeur pour lui donner des ordres pareils. ( Voyez la formule de ces lettres dam la pratique de la cour de Rome , de Castel, )

5y6, Avant de solliciter les bulles en cour de Rome, celui qui a été nommé doit faire une information de fa vie et de ses mœurs, et de l’état de l’évêché dont il demande d'être pourvu conformément au brevet. Cette information doit être faite par les évêques des lieux où les nommés par le roi ont résidé cinq ans avant le brevet de nomination et par les églises des chapitres vacans. On tolère que les nonces du Pape, qui n’ont aucune juridiction en France, reçoivent la profession de foi du nonuné et les dépositions des témoins sur sa vie, ses mœurs, sa capacité et sur l’état de l’évêché. Ordonnance de Blois, art. i®*', arrêt de réglement du parlement de Paris, dut’x décembre 1689.

Syy. Le solliciteur commis par celui qui a été nommé présente les lettres duroi à l’ambassadeur de France, qui fait mettre au dos son attache ou expediatûr qu’il signe avec son secrétaire; l’ambassadeur fait ensuite tenir au Pape et au cardinal protecteur les lettres qui leur sont adressées; on met entre les mains du cardinal protecteur l’information sur les qualités du nommé et sur l’état de l’église vacante. Le cardinal protecteur met son approbation au dos de l’information , avec la souscription des cardinaux chefs d’ordre , c’est-à-dire des premiers cardinaux du nombre des évêques, des prêtres et des diacres.

$78. Après ces formalités, le cardinal proposant, dit en plein consistoire, en s’adressant au Pape , qu’il

lûO

SEC03LDE PARTIE.

proposera daps le consistoire suivant ufl tel nommé parle roi de France à un tel évêché, ensuite U met son attestatipn au bas de l’inforraation de vie et moeurs du nommé, puis on dresse des mémoriaux qui contiennent l’abrégé des informations qu’on disüibue aux membres du Sacré-Collège. Le solliciteur fait deux cédules: par la première, il s’engage de payer les droits d’usage au cardinal protecteur, et par la seconde, de payer les droits du Sacré-Collège * et des clercs de la , chambre apostolique. Au consistoire marqué, le cardinal propose, les autres cardinaux donnent leur suffrage et le Pape prononce , noinine Pairis et Filii et Spiritûs sancli. Par ccsmotsle Pape accorde la grâce, et le vicechancelier en enregistre le décret dans le livre des matières consistoriales.

Syg. Après le consistoire, le cardinal proposant envoie au vice chancelier une cédule dans laquelle il e.xplique la grâce accorçlée par le Pape sur I4 nominalion du roi, les clauses et les conditions de la uomin^on.. Sur cette cédule, le vice-cliancelier en dresse une autre appelée cpntre-cédule, scellée de son sceau et contresignée de son secrétaire. La minute des bulles qui sont datées du jour que le Pape a accordé la grâce dans le consistoire e.st dressée sur cette contre-cédule par l’abréviateur du grand parquet qui se trouve en tour. On la distribue à un autre abréviateur pour la revoir <et le scripteur expédie les bulles. On les porte en chancellerie où elles passent par les mains de tous les officiers qui prennent leur droit. Le substitut de l’ahréviateur les collationne avec la minute; il les met ensuite entre les mains del’abréviateur qui les examine : cclui-

’ * G«s droits ont ôte fixés à 5 , 000 fr. pour les archevêques , et 3,0(>o fr, pour les évêques. Dc'crel.dv i3 nivuse qo xiii.

CHAPmiF, VIH.