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cl les jette au custode qui les porte au plomb pour les sceller; de là, on les renvoie aux registres dontlescripteur les confie au notaire de la chambre qui examine si tous les droits ont été payés. Puis, quand il a reçu les siens, il rend les bulles au solliciteur, ou expédie plusieurs grosses de bulles: l’une est adressée au l'ai, l'autre au chapitre, une autre au métropolitain et une autre à celui qui doit ^crer l’évêque. Les annates sont supprimées. Loi du 0.1 septembre

GHAPiTBE ym.

De la prise de possession des dignitds et charges ecclésiastiques.

580. Co.MM£ ceux qui remplissent quelque dignité ou quelque emploi dans l'Église doivent avoir reçu leur mission des supérieurs ecclésiastiques, on ne peut y posséder aucune dignité ou emploi sans un titre canonique: de sorte que la possession la plus longue n’empêche pas que le collateur ne puisse disposer de la dignité ou de l’emploi, si le possesseur n'a pas un titre légitime. Bonifac. f^UI , régula /, de rcgul.ju/is in 6^, prugm. saucti de jMc^ic. passessor. §. ordimmi, concordat. de pacifie, possessor. moneiruis.

58 1 . Quand on a des provisions de l’ordinaire ou

des bulles de la cour de Rome avec l’autorisation du gouvernement, on peut prendre possession par soimême ou par procureur fondé d’une procuration spéciale. .

SECONDE PAKTIE.

58a. Pour prendre possession d’une cure, d’une chapeUe, il suffit de se transporter surles lieux et dans l’église et de se faire installer par la séance dans la ■ place d’honneur, le baiser de l’autel, le son de la cloche, la prière dahs 1 église et les autres cérémonies qui sont d usage dans le diocèse; on dresse ensuite un procès-verbal, que le doyen ou supérieur qui installe fait signer par celui qui a pris possession et par deux témoins, s’ils savent signer.