CHAPITRE X

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6 1 5 . Le? cames les plus ordinaires de la diTision des cifres en plusieurs églises paroissiales sont l’éloignement des lieux qui dépendent d’une paroisse, la difficulté des chemins pendant les maurais temps, et le trop grand nombre des paroissiens. Alexander III , cap. ad audientiam. de eccles. œdijica. ■vel reparand.

616. Pour procéder à la division d’une cure, il faut appeler le titulaire et le peuple. Ils ne sont appelés que pour donner leur avis, sans que leur opposition puisse empêcher de faire le décret de division quand l’évêque le juge nécessaire. L’information de la commodité et de l’incommodité se doit faire de même que pour l’union, car les règles, pour parvenir à l’union ou à la division des charges, sont à-peu-près les mêmes. Ibid.

617. ' Les causes légitimes de la division d’un archevêché ou d’un évêché sont à-peu-près les mêmes que celles de la division des cures : pour un archevêché, quand une. ville épiscopale se trouve des plus considérables d’un royaume, quand il y a trop grand nombre de suffragans, quand ils sont trop éloignés de la ville archiépiscopale ; à l’égard des évêchés, quand le diocèse est trop étendu, quand les chemins qui conduisent à la ville épiscopale des lieux les plus éloignés sont dangereux, quand il y a dans certains cantons des hérétiques à convertir, ou de nouveaux convertis qui ont besoin de l’attention particulière d’un pasteur. Gregor. III, Bonijdc. can. prcccepimiis 35 , caus. 16, quœst. i; Bull. Innocent. -XI , 3 octoh. 1678 ; Innocent. XII, 17 maii. 1694 et jul. i 6 gy.

618. Il n’y a que le Pape qui puisse diviser les archevêchés et les évêchés du consentement et à la prière du roi de France, avec le consentement de l’archevêque ou de l’évêque du territoire duquel on retranche une

SECONDE PARTIE

partie, et après une informatioi^surla nécessité et l’utilité (le la division. Le roi confirme la bulle d'érectioi» du nouvel archevêché ou évêché, et la bulle est enregistrée au conseil d’état.

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TROISIÈME TARTIE.