AUX ARTICLES 23 A 35 DE LA LOI SUR U PRESSE

!'• SECTION. — Des outrages envers les dépositaires de F autorite ou de la force publique {art. 222 à 227 C. P.)

2* SECTION. — Des outrages commis à Vaudience des Cours et Tribunaux^ et^ plus généralement^ des délits d audience.

3* SECTION. — Des outrages envers les ministres du culte^ les membres d'un bureau électoral^ les préposés des douanes.

ire SECTION

DES OUTRAaSS BKVEBS LBS DÉPOSITAIRES DB L'AUTOBITÉ OU DB LA