‹ Code expliqué de la presse; traité général de la police de la presse et des délits de publication, comprenant le commentaire complet de la Loi du 29 juillet 1881, sur la police de l'imprimerie, de la librairie, de la presse périodique, de l'affichage, du colportage, et sur la répression des crimes et délits de publication commis par l'imprimé, le dessin, l'écriture et la parole; de la Loi du 2 août 1882, sur les outrages aux bonnes mœurs; et de l'ensemble des textes se rattachant à la législaton sur la presse et se combinant avec elle (provocations, outrages, menaces, délits d'audience, etc.)Chapitre 69 sur 91 · Diff. ou inj. enrers un témoin à · texte numérisé non relu

Diff. ou inj. enrers un témoin à

Taudience 46

6Si. PouToirs des juges du fait et de

la Gouî suprême 49

IV. De la GOMBlNàisON ET DE LA CONCILIATION DE LA LOI SUR LA PRESSE AVEC LES ART. 222 ET SUIV. C. P.

622. Intérêt de distinguer les outrages prévus par les art. 222 et suiv.

C. P. des diff. et inj. punies par les art. 31 et 33, § i. . . SSO

Page 1