V. Domm. et int.; Immun.judic; Supp

des écr. et dise, pro^i, en just ; Im^ pression et a/fiche des jugements.

Délits de presse ou de publication (car. gén.;, 242, 1020.

Dénonciation.

Calomnieuse, 594.

Délit imaginaire (d'un), 604. V. Plainte, Sursis.

Dépositaires de Tautorité publique.

Définit., énumér., 476, 477, 643 et f.

Étrangers, 481.

Lacérât, d'affic, 196 et s., 1041.

Rectification (droit de), 117 et s.

Réponse (droit de), 146. V. Citoyens ch, d'un serv. ou d'un mand. puùl. ; Diffamation; Exercice des fonctions ; Outrages; Preuve des faits diff. etc.

Dépôt.

Dessins, musique, estam. etc. 57 et s.

Ecrits périodiques, 109 et s.

Heure de nuit, 1026.

Imprimés, 26 et s , 52 et s.

Textes accompagnés de dessins, 59.

Dépôt de mendicité (d'à. d*un), 485, 492. Députés.

Délits d'audience, 686.

Di£ram., inj. (env. les), 475, 614 et s.

ImmuQ. parlem., 760 et s«

Inviolabilité parlem., 869.

Outrages, 654, 668, 670. V. Ch. des députés.

Désertion (provoc. à la), 334.

Désistement, 867, 967.

Dessins, 257, 386.

Censure (aboi, de la), 64.

Dépôt, 57 et s.

Nom et dom. de l'impr., 52 et s.

Outr. aux bonnes mœurs, 370, 371, 386

et &• Provoc. punies par la loi sur la presse,

246, 257 in fine, 285, 297.

Publication, 257 et s.

Sur étofife, 55.

Destruction des ouvrages condamnés.

Voy. Saisie et destruction.

Détention préventive, 389, 891, 964.

Diffamation (car. gén.), 397 et s.

Abrogat. partielle des art. 322 et s. C.

P. ; Conciliation, 522 et s., 600, 609,