BULOW

brevets dMnvention, aux règles sur le timbre proportionnel ; le timbre fixe d'un brevet et des différentes pièces qui s'y rapportent s'élève à environ quatre écus. — La loi du 25 avril 1825 porte à un écu seulement les épices de la R^nce^ et de un à dk écus ceux des experts chargés de l'examen.

BREVfiTS D*INVENTION. 477