CHAPITRE DEUXIÈME

ARTISTIQUE

Les droits de propriété littéraire et artistique sont réglés en Sardaigne par un article unique du Gode civil. L'article 440 s'explique ainsi : « Les productions de Tesprit sont la « propriété de leur auteur, à la charge d'observer les lois •r et règlements qui y sont relatifs. » Les règlements auxquels cet article fait allusion, sont les trois lettres patentes qui précèdent, relatives aux brevets d'invention, et dans lesquelles se trouvent quelques dispositions sur les droits des auteurs, et celles antérieures du 28 février 1826, qui réservent aux auteurs le droit exclusif d'impression et de vente de leurs œuvres pendant un espace de quinze années.

La Sardaigne a conclu avec la France trois conventions littéraires, en date des 28 août 1843, 22 avril 1846 et S novembre 18S0 (voir les textes de ces conventions, pages 352 et s.). Elle a, en outre, conclu une convention littéraire avec l'Autriche, le 22 mai 1840 (voir page 1S7).