I-*. — Légidalîi

l)icrei qui détermine les privilèges à concéder aux h de découvertes nouvelles^ pour Vencouragement de tindus^ trie, et les formalités à suivre d cet égard. — 2 mars i^t5.

Joacbim Napoléon , roi des Deui-Siciles : — Va le T9^ .port de notre ministre de l'intérieur, notre oonaeil d'fiUil entendu, avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. l*'. Toute découverte ou invention nouvelle, en quelque genre d'industrie que ce soit^ appartient primitivement à son auteur et constitue sa propriété exclusive. Il lui en est assuré la pleine jouissance, pendant le temps et de la manière qui vont être déterminés ci-après. Seront également considérés comme une propriété tous les procédés nouveaux qui auront pour effet de perfectionner une fabrication ou une branche quelconque d'industrie.

S. Quiconque introduira le premier dans le royaume de Naples une découverte ou invention formant Tobjet d'un privilège exclusif dans le pays où elle a pris naissance, jouira des mêmes avantages que s'il en était rinventeor.

BREVETS D^INVENTION. Wi

6tul lès conditio&d contenues dans l'art. 10 da {xrâseDt décret.

3. Toutes personnes qui voudront conserver ou s'assttrrer une propriété industrielle du genre de celles qui ^ont indiquées ci*dessus^ seront tenues.

l"" De déclarer par écrit à l'intendance de leurs proviaces respectives si l'objet qu'elles présentent est une inveation^ un perfectionnement^ ou seulement une importation ;

i9 De déposer sous cachet une description exacte isb pnndpes, moyens et procédés qui constituent ladécùU^ verte^ le perfectionnement ou l'industrie qu'elles veulent introduire^ comme aussi les dessins^ en plan et coupe, et lëis modèles y relatifs. Il devra être présenté deux co|)ies de ces descriptions et dessins; l'une restera à l'intendance^ l'autre sera remise à notre ministre de l'intérietir> comme il sera prescrit ci-après.

4. Si l'invention ou découverte est d'une utilité ^nérale^ mais qu'à cause de la simplicité de l'exécution, et parce qu'elle peut être facilement imitée^ elle ne donne pas lieu à une exploitation commerciale^ ou si l'inventeur {>r^ fère traiter directement avec le Gouvernement, il podf'ra, par l'interniédiaire des intendants, s'adresser au mintstit de Tintérieur pour lui confier sa découverte, lui en démiititrer les avantages, et demander une récompense s<Û* les l0nds destinés à l'encouragement de l'industrie. >

5. La propriété et la jouissance temporaire ûb l'iaveii^ tteta industrielle seront assurées par le moyeiÈi é'uiie pitente, en la forme dont un modèle est joint à ce xlécret> et ^l& sera délivrée i celui qui en sera l'abteUr.

' 6; Les patentes seront délivrées par nous, surie rapport de iiolite Aiinistre de Tintérieur, et d'après les demandés ifû 11008 pfirvtendront des inten&ncës^ aux. investoârp^ éBÊOmtB de p«to8ti(»knéimi^ oa. introU wteun ; mettes W