CHAPITRE PREMIER

DES BREVETS DlNVEHTIOBi.

•■anoir Z". — Ugblalion.

Ordonnance royale concernant V obtention et la délivrance des brevets d'inventions donnant le droit exclusif d^exploiter, pendant un temps déterminé^ les inventions et perfectionnements relatifs à l'industrie ou aux arts. Château de Stockholm j le 15 décembre 1834.

Nous, Charles- Jean, par la grâce de Dieu, roi de Suède, de Norwége, de la Golhie et de la Vaudalie.

Les Élats du royaume réunis dans la présente diète, noup ayant humblement représenté la nécessité de faire quelques changements h notre ordonnance du 28 avril 1819, concernant les privilèges exclusifs, nous avons résolu, notre conseil entendu, et après avoir fait prendre des renseignements sur la législation en celte matière des pays étrangers, et avoir examiné scrupuleusement cette question, de déterminer, par la présente ordonnance, les formalités à observer pour obtenir un brevet d'invention ou de

BREVETS d'invention. 873

perfectionnement^ dans le but d'exploiter^ pendant un temps déterminé^ les inventions nouvelles^ soit industrielles^ soit artistiques, et leurs perfeclionncmenis. L'autorisation d'exploiter exclusivement est généralement appelée ircî?c^

§ 1". Le brevet confère au breveté le dioit exclusif d'exploiter personnellement ou par délégué une invention nouvelle, d'en faire l'usage menlionné dans le brevet, de vendre les objets manufacturés après qu'ils ont été pourvus de la marque du fabricant.

2. Il tîst entendu que Ton n'accordera pas de brevet pour la découverte d'un principe, de façon à ce que Tinvcnleur en conserve la propriété exclusive, mais seulement pour l'application du principe à l'objet ou aux objets pour lesquels le brevet aura été demandé.