CHAPITRE PREMIER

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Loi du s juillet 1844.

TITRE I•^ — Dispositions générales.

Art. 1*'. Toute nouvelle découverte ou invention dan$ tous les genres d'industrie confère à son auteur, sous les conditions et pour le temps ci-après délerminés^ le droit exclusif d'exploiter à son profit ladite découverte ouinven* tion. Ce droit est constaté par des titres délivrés par le Gouvernement, sous le nom de brevets d'invention.

2. Seront considérées comme inventions ou découvertes nouvelles :

L'invention de nouveaux produits industriels;

L'invention de nouveaux moyens, ou l'application nouvelle de moyens connus pour l'obtention d'un résultat ou d'un produit industriel.