CHAPITRE QUATRIÈME

TRAITES IHTEIUrATIONADX.

Convention conclue entre VAngleterre et la Prusse, U

13 mai 1846.

Art. l*'. Les auteurs de livres, d'œuvres dramatiques ou de compositions musicales^ et les inventeurs, dessinateurs ou graveurs de dessins et de sculptures ou de tous autres ouvrages littéraires ou artistiques, pour lesquels les lois de la Prusse et de la Grande-Bretagne donnent ou donneront à leurs sujets respectifs un droit de propriété exclusive, devront, pour toute œuvre de ce genre, publiée pour la première fois dans les deux pays, obtenir dans l'autre pays le même droit de propriété exclusive que celui qui appartiendrait à l'auteur, graveur ou dessinateur, si cette œuvre avait été pour la première fois publiée dans l'autre pays ; ils jouiront de la même protection, et agiront par les mêmes voies légales contre la contrefaçon et la reproduction illicite.

Les représentants légaux et les cessionnaires des auteurs, inventeurs ou dessinateurs auront, à tous égards, les mêmes droits que les auteurs, inventeurs ou dessinateurs euxmêmes.