CHAPITRE DEUXIÈME

ARTISTIQUE

Les droits de propriété littéraire et artistique sont réglés dans le royaume de Hollande par la loi du 25 janvier 1817, dont le texte a déjà été rapporté au chapitre V de la législation du royaume de Belgique. Aux termes de cette loi, la durée de la propriété littéraire est limitée à vingt années après le décès de l'auteur. Pour assurer son droit et obtenir la protection légale, l'auteur ou l'éditeur est seulement tenu de déposer trois exemplaires à l'administration communale. — (Voir au surplus le texte de la loi, page 210.)