UNIQUE

DE UL BROnuferé UTTÉIAISB ET

ARTISTIQUE

La propriété littéraire est protégée au Mexique par le (lécrel des Clortès, du 10 juio 1813. Aux termes de cette loi, l'auteu; jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'impriqier et de vendre son oeuvre. Le même droit appartient à ses héritiers ou ayants cause^ pendant dix ans^ à compter du jour de son décès ; pour les œuvres posthumes^ ce délai commence à courir du jour de la publication. Les académies^ les corps savants jouissent pendant quarante ans de la propriété des œuvres publiées par eux ou sous leur direotion. L'usurpation des droits de propriété littéraire est réçriiQee et punie comme les atteintes portées à la ]}ro]^riété ordinaire.