Les ratifications ont 6t« Mung^es le 17 jaillel

TABLE DES MATlfiRES

Convention de Berne.

Paget.

Convention de Berne du 9 eeptembre 1886 portant creation d'une union internationale pour la protection

des oBUvres litteraires et artistiques •...«•• 3

Article addttionnel . . , 18

Protocole de cl6ture 19

Proc^s-verbal de signature 25

Ecbange dee ratifications 28

Proc^s-verbal de d^pdt 29

Legislation des divers dtats d'Enrope en matidre de propridtd littdraire et artistiqne.

(Lois internes en vigueur au 1*" Janvier 1888).