ALLEMAGNE

Loi du 11 Juin 1870^ coneernant le droit d'auteur sur Us icriU, de^tting, compositions musicales et ceU' cres dramatiques • 83

Droit exclusif de Tauteur 33

De la contrefa^on 34

De ce qui n'est pas contrefagon 35

Dur6e du droit d'auteur 36

Dommages-int^rSts et p^nalit^s. > 38

Procedure • . . . 41

Prescription i • . 44

Enregistrement 44

Ouvrages de topographic, geograpliie, c«c. . • 45

Pagw.

Compositions musicales • 45

Representations publiques d'ocuvres dramatiques et

musical^s • 47

Dispositions gdn^rales « 48

Loi du 9 jancier 1876, concernant le droit d'auieur

8ur les ceucrex des arts Jlgurati/s 52

Droit exclusif de I'auteur 52

Dur^e du droit d'auteur 55

Sanction du droit d'auteur 57

Dispositions g^n^rales « 57

Loi du 10 jancier 1876, concernant la protection ac-

cordee aux photographies conire la contre/agon. 60

Loi du 11 jancier 1876, concernant le droit d'auteur

sur les dessins et rnodeles industriels 64

Instruction de la chanccllerieimpSriale^ du 29 f^vrier 1876, relative & la tenue du registre des dessins . 72