‹ Code général des droits d'auteur sur les œuvres littéraires & artistiquesChapitre 106 sur 113 · ESPAGNE · texte numérisé non relu

ESPAGNE

Loi du 10 janoier 1879 sur la propri^td inielleeluelle, 126

Discours parlementaires 129

Traductions.. . 129

Proems et litiges * 130

GSuvres dramatiques et musicales 131

GSuvres anonymes.. 132

CEuvres posthumes 132

Collections legislatives 133

Pagfee.

Importation d'exemplaires contrefaiU 196

Reduction de droits, 197

Lithographies etestampes.. 199

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