‹ Code général des droits d'auteur sur les œuvres littéraires & artistiquesChapitre 108 sur 113 · HONGRIE · texte numérisé non relu

HONGRIE

Loi du 26 acril 1886 sur le droit d'auteur 21^

OBuvres litteraires • 213'

Droit exclusif de Tauteur 213

Durde du droit d'auteur • . . . ^ 217

Dispositions gen^rales 219

Procedure des poursuites en contrefagon 221

Prescription du d^lit 222

Enregistrement et depot » . . 223

G!)uvres musicaies. . . i 224

Representations th^Atrales 224

CEuvres des arts figuratifs 226

Des photographies 22S

Dispositions gen^rales • . 229

tABLB DBS MATIERES 387

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