ITALIE

Pages.

Loi du 18 mod 1882 sur les droits des auteurs 231

Droits des auteurs d'ccuvres de Tesprit, dur^e et

mode de leur exercice , 232

Alienation, transmission, expropriation pour cause

d'utilite publique des droits d'auteur. .....,..«.•.. 236

Moyen de constater la publication d*une oeuvre^et

les droits d'auteur 238

De la contrefa^on et des autres infractions k la

pr^sente loi et de leur repression 240

Dispositions gdn^rales et m^sures transitoires 243

H^glement du 19 septembre 1882 pour i'application

de la loi du 18 mai precedent • 245

Formules annexes 250

NORVfeGE.

Loi du 8 juin 1876 sur Id protection du droit appeJ4

propri^td litter aire 254

De la reproduction illdgale , 254

De la representation illicite d'ccuvres dramatiques et

dramatico-musicales... 259

Dispositions communes ... 260

Loi du 12 mai 1877 coneernant la propri4t4 artistique. 263

Loi du 20 juin 1882 coneernant la creation d'un registre d'editions 267

Loi du 12 mai 1877 coneernant la protection des ceu-

ores photographiques,* 269