PAYS-BAS

Loi du 28 juin 1881 sur le droit d'auteur. 279

Determination du droit d'auteur 279

Conditions k remplir pour pouvoir jouir du droit d'auteur d'ouvrages publies au moyen de i'imprimerie 281

388 CODE OENBRAL DES DROITS D'AXTTEUR

Pages.

De la dur^e du droit d'auteur 282

De la protection du droit d'auteur 283

Dispositions transitoires 284

Dispositions finales 285