RUSSIE

Loi de 1886 (extrait du rSglement concemant la censure et la presse) •.... 295

Propri^t^ litt^raire • • . . • 295

Propridt^ artistique 305

Propri^tS musicale 310

SUfeDE.

Loi du 10 aodt 1877 sur la propri^U UtUroire 271

Protection contre la contrefa^on 1 , 171

Representation des ODUvres th^&trales • . • . . 274

Infractions & la loi • 275

Dispositions g^n^rales 276

Loi du 3 mai 1867 concemant le$ oeueres artittiques. 277

R^glement du 28 dicembre 1883 pour V execution de la loi concemant la propri^t4 Utteraire et artis*

tique 334

Annexes au r^glement 328

TABLE DES MATIl^RES 889