SUISSE

Lot du 23 aoril 1883 concernant la propri4t4 Utt4raire

et artUtique • 315

CEuvres litt^raires « . 319

QSuvres des beaux-arts . . • 319

CEuvres dramatlques et musicales • 320

Gonyentions internationales entre divers Etats, en ma* tidre de propridtd littdraire et artistique et en vigueur au 1*' Janvier 1888.

Convention du 16 juin 1880 entre la France et TEspa*

gne .^ 334

Convention du 31 octobre 1881 entre la France et la

Belgique. • 341

Convention du 23 f^vrier 1882 entre la France et la

Suisse 347

Convention du 19 avril 1883, entre la France et TAl-

lemag^e . . 357

Convention du 9 juillet 3884 entre la France et I'ltalie. 367 Convention du 23 juin 1880 entre la Belgique et TEs-

pagne 374

Convention du 28 Janvier 1880 entre lltalie et TEspa-

gne 377

Arrangement du 25 f^vrier 1884 entre la France et

la Suede 380