II. — OUVRAOES DE TOPOGRAPHIE, OI^OORAPHIB, ETC

Art. 43. — Les dispositions des articles 1 k 12 sont egalement applicables aux dessins et figures de geographic, topographic, sciences naturelles, arts techniques, architecture et autres semblables qui, dans leur but principal, ne sont pas k considerer comme des oeuvres d'art •.

Art. 44. — 11 n*y a pas contrefa^on si Ton ajoute k un ecrit quelques figures tirees d'un autre ouvrage, pourvu toutefois que recrit soit la chose principale et que les figures ne servent, par exemple, qu'k Texplication du texte. En ce cas aussi il faudra indiquer Tauteur ou la source d'oil les figures sont tirees, sinon la peine portee en Tarticle 24 sera applicable.

in. — compositions musicales.

Art. 45. — Les dispositions des articles 1 k 5, 8 k 42, sont egalement applicables au droit d'auteur sur des compositions musicales.

Art. 46. — II faut considerer comme contrefagon tout remaniement de composition musicale, publie sans le consentement