Un demi-thaler, enyiron 1 fr
2. Poor les oeurres d'art, voir plas^ loin p. 52 4 59, la loi dn .9 janrier 1876*
46 CODE G£iN£RAL D£S DROITS D'AUTEUB
dvL compositeur et qui ne constitue pas une composition nou- Telle. Tels sont en particulier les extraits de compositions musicales, les arrangements pour un ou plusieurs instruments ou Toiz, la reproduction avec remaniement artistique de plusieurs motifs ou melodies tiroes d'une seule et mSme composition *.
Art. 47. — II ne faut pas consid^rer comme contrefagon : la citation de quelques passages d'une oeuvre musicale d^jk publico ;
L'insertion de petites compositions d^jk publi^es, soit dans un ouvrage ayant un caract^re scientifique et qui lui soit propre, soit dans un recueil de morceaux de compositions difTdrents, destine k Tusage des ^coles, k I'exclusion toutefois des ^coles de musique. II faut d'ailleurs que Tauteur ou la source d'ou le morceau est iM soient indiqu^s, sinon la peine port^e en Tarticle 24 sera applicable.
Art. 48. — II n'y a pas non plus centre facon si Ton se sert d*un 6crit d6jk public comme d*un texte pour une composition musicale, pourvu que le texte soit imprim^ avec la composition.
II faut excepter les textes dont la seule destination naturelle est d'etre mis en musique, tels que les livrets d'op^ras et d'oratorios ; on ne peut publier ces textes, mis en musique, que dn consentement de leur auteur.
Pour la reproduction du texte sans la musique, il faut le consentement de I'auteur ou de ses ayants cause 3.
Art. 49. — Les compagnies d'experts appel^es k donner des avis, en vertu de Tarticle 31, sur la contrefacon des compositions musicales, seront formSes de compositeurs, musiciens 3 et marchands de musique.
1. Ces dernierg mots s'appliqaent aax faDtaisies, pots-poarris et aotres reprodoctions lemblables, oii Tort da reprodactenr ne consiste que dans la liaison et renchalnoment des motifs oa melodies ies nns aax autrei.
2. Difposition mal r^digie : le l^!;islatear a ^ans doate Toola dire que pour la reproduction sans misigue d*an texte pablid primiiirement avec musique^ il faut le consentement de Tanteur da texte.
3. Afusikverstcendgen, ce qni comprend non-seulement les ex^eotants, artistes on amateurs, mais encore teas cenx qui ont des connaissances sp^eiales de masiqae.
