BELGIQUE

La lot des 19 juillet 1793, celle du 25 Janvier 1817 et le dSoret du 21 ootobre 1830 avaient rigi jursqu'en des derniers temps, en Belgique, les droits des icrivains et des ar^ tistes. En 1859 et en 18^1, des pro jets de lot prisentis sur cette matiere n*avaient pu aboutir, Repris le 19 fivrier 1878, ces projets amendds sent devenus la lot actuelle du 22 mars 1886, prom,ulgude le 26 m^rs suivant, dont nous pu* hlions le texte aveo les arr6t4s et circulaire m,inisteriellis rtfw tatifs a son escicution.

Loi du 22 msrs 1886

sua