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140 CODE GfiN^RAL DES DROITS D'AUTEUR

Art. 56. — Le gouvernement publiera le r^glement et les au- Ires dispositions n^cessaires pour rex^cution de la pr^sente loi*.

Pour r^diger le premier, qui comprendra ^galement le r^glement sur les th^&tres, il sera nomm^ une commission compos^e •de personnes comp^tentes.

1. Ua r^glemeat porte la dtto da 3 septembre 1880. — Noag erojons inoiiltt •d'en pablier ici one tradaetion.