‹ Code général des droits d'auteur sur les œuvres littéraires & artistiquesChapitre 51 sur 113 · LIVRE · texte numérisé non relu

LIVRE

NOM

DE l'AdITBDH •t

lieu de la publication

NOM et demeure

du paopaiitT^mK

DATE

de la premiere

publieation

L^aiSLATION ANGLAISE

Oidule no 4.

Forme de la cession de la proprUtS d*un livre ddjd enregistrd*

Je soussign^ A B, de . . . . , oomme c^dant la propri^t^ du liyre ci-dessus d^sign^, vous requiers d'inscrire la cession de propri^t^ ci-jointe :

TITRB DU LITRE

Page 1