‹ Code général des droits d'auteur sur les œuvres littéraires & artistiquesChapitre 56 sur 113 · ITALIE · texte numérisé non relu

ITALIE

Deux lots rSgissaient en Italic les droits d'auteurs : celle du 25 juin 1865 et celle du 10 aoUt 1875. La premiere dtait la lot fondamentale sur la matiere, la seoonde Stait relative aux ceuvres dramatiqties et modifiait la lot de 1865 en dtendant beaucoup le droit exclusif de representation appartenant aux auteurs de oes ceuvres. H Stait incommode d'etre obligd de recourir a deux lois diffdrentes ct, parfois^ la combinaison de leurs dispositions pouvait offrir quelque difficult^. A fin de remddier d oet dtat de ehoses, une loi du 18 mui 1 882 a autorisd le gouvemem.ent du roi a rdunir et a codifler les deux lois de 1865 et de 1875, etdy apporter quelques modifications, '^ En void la traduction K'

Loi du 18 mai 1882

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