ALLEMAGNE

Loi du ii juin 1870, conoernant le droit d*auteur sur les Merits, dessins, compositions musioales et 'ceuvres dramatic ques,

Loi du 9 Janvier 1876, concernant le droit d*auteur sur les oeuvres des arts figuratifs.

Loi du 10 Janvier 1876, concernant la protection accord^e uux photographies centre la contrefagon,

Loi du 11 Janvier 1876, concernant le droit d'auteur sur les dessins et les modeles industriels.

Instruction de la Chancellerie impSriale du 19 fivrier 1876, relative a la tenue du registre des dessins.

Loi du 11 Juin 1870

SUH LES

Ecrits, Dessins, Compositions musicales, OEuvres dramatiques^